Fabienne Savreux - JORFSearch

Fabienne Savreux

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Fabienne SAVREUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Fabienne SAVREUX substitut général, titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JUSC1718915A (source BOMJ)

désignation

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Fabienne Savreux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Savreux (Fabienne), épouse Ozoux substitute (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JORFTEXT000000650429 (source JORF)

inscription

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Savreux (Fabienne), épouse Ozoux substitute (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Fabienne Savreux, épouse Ozoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fabienne Savreux magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Fabienne Savreux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Savreux avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.